Les droits l'auteur et le plagiat

Les droits l’auteur et le plagiat

Les Droits d’Auteur :

Ils sont régis pas le Code de la Propriété Intellectuelle

De plus ils font également partis de la propriété litteraire et artistique.

Il se divise en deux branches :

-le droit moral

-les droits patrimoniaux

Les droits d’auteur, ce sont les droits dont disposent les créateurs sur leurs œuvres.
Dès la création de l’œuvre, elle est protégée. Ainsi, l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dit :

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle annonce :Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Cela veut donc dire que tout œuvre littéraire (romans, poèmes, pièces…) ou artistique ( dessins, peintures, musiques, photos…) est protégée par la loi. Depuis quelques années la notion d’œuvre a été élargi ainsi elle n’est plus limité à l’art a proprement parlé. Les créations graphiques par ordinateur, un papier peint, un site intenet etc… sont également protégés par le droit d’auteur.

Le Plagiat :

Le plagiat est une utilisation frauduleuse de l’œuvre. C’est se l’approprier, la copier, soit en partie, soit dans sa totalité, en omettant de citer sa source. Une source est, par exemple, le nom de l’auteur, d’un site internet ou encore d’un livre.

Le plagiat, est juridiquement reconnu comme une contrefaçon qui est un délit. En droit pénal, la contrefaçon est l’infraction la plus grave (les peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison amende de 500 000€). La contrefaçon peut être sanctionnée civilement également (versement de dommages et intérêts).

La contrefaçon, c’est l’utilisation, la reproduction, la représentation, la diffusion d’une œuvre protégée, sans l’autorisation de son créateur.

Il est interdit d’utiliser une œuvre sans le consentement de son auteur. L’auteur est le seul à détenir des droits sur son œuvre, comme le prouve l’article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

L’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dit que :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Tout plagiat partielle ou intégral d’une œuvre présente sur le forum sera punit. Les membres qui utiliseraient le plagiat pourraient se voir exclus ou banni du forum. De plus l’auteur pourrait, s’il le désire, porter plainte contre la personne qui l’a plagié et pourrait se retourver devant la justice.

Merci de votre compréhension,

Le staff de Graph'Addict